CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Auto-enterpreneur Samliukova Grosse Tatiana, 19 B rue des Messageries, 57000 Metz, sous le numéro SIRET 853467124 00014 TVA intra-communautaire n° FR 54 853467124

Ci-après dénommée « JTEjeux » et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet www.JTEjeux.com Ci-après dénommée « l'Utilisateur »

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes à distance sur le site JTEjeux.com. La commande implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. La commande implique l’adhésion préalable et irrévocable aux Conditions Générales de Vente. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté lesdites Conditions en cochant, au moment de la passation de la commande, la case : « J’accepte les conditions générales de vente JTEjeux et je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement ».

Les présentes Conditions Générales sont susceptibles de modification. Les Conditions Générales applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur sur le site www.JTEjeux.com à la date de passation de la commande par l'Utilisateur. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables en magasin.

 

Article 1 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Utilisateur, sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article.

Ils tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé.

JTEjeux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente par JTEjeux sont ceux figurant sur le site www.JTEjeux.com au jour de la consultation du site par l’Utilisateur. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des Produits est vérifiée par JTEjeux au moment de la préparation de la commande.

En compléments des photographies reproduites et illustrant les produits présentés, l’Utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. JTEjeux s’engage à reproduire les Produits les plus fidèlement possible. Toutefois un léger décalage par rapport aux visuels de présentation ne peut être complètement exclu.

 

Article 3 : Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et des Produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Article 3.1 : Validation du panier

L’Utilisateur sélectionne les Produits qu’il souhaite commander en cliquant sur la case «Acheter». Les Produits sélectionnés sont par la suite répertoriés dans l’onglet «Votre panier». L’Utilisateur peut ainsi vérifier dans cet onglet les détails de sa commande (exemple: les Produits, les quantités, le prix).

Une fois les informations vérifiées et/ou ajustées, l’Utilisateur peut poursuivre sa commande en cliquant sur la case « Passer la commande».

Article 3.2 Création d’un compte Utilisateur

Pour créer un compte Utilisateur, il sera demandé à l’Utilisateur de compléter un formulaire et de communiquer les informations obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale.

Pour connaître les modalités de traitement des données susvisées, l’Utilisateur peut consulter la rubrique «Données personnelles».

S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra de nouveau se connecter à son compte lors de ses prochaines visites grâce aux identifiants fournis (adresse mail et mot de passe).

Article 3.3 Choix du mode de livraison et du moyen de paiement

Une fois son panier validé, l’Utilisateur est amené à renseigner le mode de livraison qu’il souhaite, conformément à l’article 4 des présentes Conditions Générales de Vente.

L’Utilisateur sélectionne ensuite son moyen de paiement, conformément à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, JTEjeux a créé des écrans de validation et d’acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande, c’est-à-dire une fois que l’Utilisateur aura accepté les Conditions Générales de Vente et cliqué sur les cases :

« □ J’accepte les conditions générales de vente d’JTEjeux et je comprends qu’effectuer cette commande nécessite un paiement ».

« □ Valider mon paiement ».

A compter du dernier clic d’acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Article 3.4 Suivi de la commande

Un premier courrier électronique récapitulant les choix de l’Utilisateur est envoyé dès la validation du paiement de la commande. Un second courrier électronique récapitulant les produits expédiés et facturés est envoyé lors de l’expédition de la commande.

L’indisponibilité d’un Produit sera donc signalée indirectement à l’acheteur sur cet e-mail. La commande de l’Utilisateur sera automatiquement annulée. Aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou privative.

Une fois la commande validée sur le site, l’Utilisateur peut à tout instant en suivre son traitement.

Pour bénéficier de ce service, il suffit à l’Utilisateur de se connecter à son compte sur le site et d’accéder à la rubrique «suivi de commande».

• En attente (votre paiement par carte bancaire a été validé)

• En cours (votre commande est en cours de préparation dans nos entrepôts)

• Expédiée : en fonction de votre choix de livraison, votre commande a été déposée et est à votre disposition dans le point de retrait que vous avez sélectionnée lors de votre commande (vous avez accès au numéro de suivi de votre commande pour en suivre l’acheminement).

Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, l’Utilisateur peut contacter JTEjeux depuis

• La France au 07 70 07 37 37 (Service gratuit + prix appel)

 

Article 4 : Livraison

Article 4.1 Les différents modes de livraison proposés

• Mondial Relay - Livraison en relais en 3 à 5 jours pour France métropolitaine (hors DOM), Monaco

• So Colissimo - Livraison à domicile sans signature en 72 h pour France métropolitaine (hors DOM), Monaco

• Relais Colis - Livraison en relais en 4 à 6 jours pour France métropolitaine (hors DOM), Monaco

• Chronopost - Livraison à domicile en 2 à 4 jours pour France métropolitaine (hors DOM), Monaco

Article 4.2 Spécificités selon le mode de livraison

Les spécificités de chaque mode de livraison exposées dans le tableau ci-dessus sont disponibles sur le site www.JTEjeux.com dans la rubrique « La livraison ».

Article 4.3 Délais de traitement et livraison

Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont uniquement communiqués à titre indicatifs. La responsabilité de JTEjeux ne pourrait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit ne pourra être réclamée par l’Utilisateur à JTEjeux.

Toutefois, si la livraison de la commande n’a pas eu lieu dans le délai prévu, l’Utilisateur peut demander à JTEjeux d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable par lettre recommandée avec accusé de réception.

Suite à cette demande et sans respect du nouveau délai, l’Utilisateur est en droit de résilier sa commande en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à la société JTEjeux, conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation.

Par ailleurs, lors de période de soldes, promotions ou ventes privées et en raison du nombre important de commandes à traiter durant ces périodes, les délais de traitement de commande peuvent être plus longs.

Article 4.4 Conditions de retrait

Une fois le colis disponible dans le point de retrait choisi, l’Utilisateur sera informé par mail ou par SMS de sa disponibilité. Pour effectuer son retrait, l’Utilisateur devra présenter une pièce d’identité. Il est également conseillé à l’Utilisateur de se munir du mail confirmant la disponibilité du colis.

Dans l’hypothèse où le client ne viendrait pas récupérer sa commande dans les délais de mise à disposition tels que mentionnés à l’article 4.1, la commande sera automatiquement retournée à JTEjeux à l’issue de ce délai. L’Utilisateur sera alors remboursé du montant total de sa commande.

 

Article 5 : Réserve de propriété

Jusqu’au paiement complet de la commande, JTEjeux reste propriétaire des Produits commandés par l’Utilisateur.

Les risques sont transférés au prestataire de livraison au moment de la prise en charge de l’expédition de la commande, puis transférés à l’Utilisateur au moment de la réception de la commande par ce dernier.

 

Article 6 : Paiement

Article 6.1 Les différents moyens de paiement

La commande passée sur le site www.JTEjeux.com peut être réglée par Carte bancaire. Nous acceptons :

- Carte Bleue

- E-Carte Bleue

- Carte Visa

- Mastercard

- Compte Paypal : Paypal est un moyen facile, rapide et sécurisé pour payer ses achats en ligne sans renseigner ses données bancaires. L’Utilisateur peut également régler de façon sécurisée par avis de débit Paypal.

 

Article 7 : Rétractation

Article 7.1 : Informations sur le droit de rétractation de l’Utilisateur

A compter de la date de réception du Produit, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

L’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les articles volumineux (indiqué sur la fiche produit à l’onglet «Livraison»). Il doit appeler le Service Client JTEjeux sous 14 jours : les articles seront repris gratuitement au domicile par transporteur

Afin de faciliter les achats de Noël, les produits achetés entre fin octobre et début décembre sont échangeables ou remboursables jusqu’à la fin de la première semaine de janvier.

Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le l’Utilisateur, sauf accord exprès de l’Utilisateur lors du passage de la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

En cas de retour du ou des produits dans un Relais Colis, l'Utilisateur ne paiera aucun frais pour le retour des produits. En revanche, si l'Utilisateur choisit de retourner son produit à JTEjeux par la Poste, il prend en charge les frais de retour du produit. Il est toutefois précisé que l'Utilisateur peut se faire rembourser lesdits frais en formulant sa demande auprès du service client JTEjeux et en fournissant les justificatifs correspondant aux frais de retour. L'adresse du service retour est indiquée en bas de la facture reçue par l'Utilisateur.

Article 7.2 Exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation :

• Soit en remplissant en ligne le formulaire de retour, accessible dans la rubrique «Vos commandes/Votre suivi de commande»

• Soit par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter par voie postale à l’adresse suivante :

JTEjeux

Service retours clients:

19 B rue des Messageries

57000 Metz

Cette déclaration peut prendre la forme suivante :

— À l’attention de JTEjeux

— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous

— Commandé le (*)/reçu le (*)

— Commande numéro (*)

— Nom du (des) consommateur(s)

— Adresse du (des) consommateur(s)

— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

— Date

Le formulaire ou la déclaration doivent être accompagnés du ou des Produits que l’acheteur retourne.

 

Article 8 : Garanties Légales

L’Utilisateur bénéficie de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et des articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation pour obtenir en justice la réparation ou le remplacement du bien et si impossible, la résolution ou la réduction du prix.

Article 8.1 Garantie légale de conformité

Article L217-4 du code de la consommation

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L217-5 du code de la consommation

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et possèder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté

Article L217-12 du code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Article 8.2 Garantie légale contre les vices cachés

Article 1641 du code civil

«Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».

Article 1648 alinéa 1 du code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

 

Article 9 : Modalités d’échanges et de remboursement

Suite à l’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur (Article 7), ou en cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant les Produits commandés (article 8), l’Utilisateur peut retourner les produits commandés selon les modalités suivantes :

Vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à l’adresse ci-dessous :

19B rue des Messageries

57000 Metz

C’est necessaire de joindre à l’envoi une copie de facture électronique (reçue dans l’email d’expédition de commande) ainsi que le formulaire de rétractation joint à la commande ou rempli sur le site et dûment complété.

Le remboursement apparaitra sur le compte rattaché au moyen de paiement ayant servi pour le règlement de la commande. Il sera visible dans un délai de 4-5 jours ouvrés (délais interbancaires).

Dès réception et contrôle de votre retour, ou fourniture d’une preuve de l’expédition de la retour, il sera procédé au remboursement du ou des produits retournés, par recrédit de la carte bancaire ou du compte Paypal, ayant servi au paiement initial de la commande.

Les frais de livraison initiaux éventuels vous seront intégralement remboursés uniquement en cas de retour de la totalité de la commande. Par ailleurs, JTEjeux n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par JTEjeux. Les frais de retours sont à votre charge, ainsi que les éventuelles surfacturations d'expédition (coût d'envoi spécifique lié à la nature de certains articles ne pouvant être normalement renvoyés par la Poste).

 

Article 10 : Avis client

JTEjeux permet à l'Utilisateur de formuler un avis sur un produit qu'il a acheté. Cet avis apparaîtra alors sur la fiche produit du Produit concerné et restera visible auprès des Internautes pendant une durée de deux ans à compter de sa date de publication. L’affichage des avis se fait en ordre chronologique par défaut Et font tous mention de la date d’expérience de l’Utilisateur. L'Utilisateur souhaitant donner son avis sur un ou plusieurs produit(s) doit être identifié auprès d'JTEjeux, il doit alors disposer d'identifiants JTEjeux. Par ailleurs, seul un majeur est autorisé à formuler un avis produit. JTEjeux se réserve le droit de modérer les avis en toute indépendance. JTEjeux peut donc, à son choix :

• Maintenir un avis sur son site internet ou le supprimer en indiquant à l’Utilisateur la raison.

• S’abstenir de publier l’avis ou d’indemniser l’Utilisateur tout en informant celui-ci des motifs de rejet.

Seuls les avis concernant le Produit seront conservés. Seront donc exclus les avis relatifs :

- A la commande et à son suivi (livraison, échanges, retours, remboursement...),

- Aux problèmes techniques rencontrés sur le site,

- Aux comparaisons avec d'autres points de vente et notamment concurrents,

- A toute question (demande de partenariats, contact fournisseurs...) non relative aux attributs du produit,

- A tout ce qui est contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,

- A tout terme pouvant être interprété comme une injure ou diffamation à l'encontre de l'auteur ou de toute autre personne physique ou morale,

- A toute interpellation mettant en cause la sécurité des produits (ces avis feront l’objet d’une prise en charge systématique par notre service clients).

L'Utilisateur déclare et accepte expressément que l'utilisation du formulaire avis client emporte cession au profit d'JTEjeux des droits de reproduction, d'adaptation et de divulgation de cet avis sur le site internet www.JTEjeux.com ou sur tout support de communication librement choisi par JTEjeux.

Dans ce cadre, l'Utilisateur peut être amené à renseigner et/ ou valider certaines données personnelles. Les informations recueillies ne serviront pas à des fins commerciales mais permettront à JTEjeux de garantir le sérieux des avis formulés et pour améliorer les seervices offerts par JTEjeux à ses clients.

Pour plus d’informations sur vos données personnelles, l’Utilisateur peut se reporter à l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente ou consulter la rubrique « Données personnelles »

 

Article 11 : Les modalités de nos offres

Nos offres sont :

- valables une seule fois

- non cumulables avec d'autres offres promotionnelles présentées par ailleurs

- limitées dans le temps, vérifiez la date limite de validité sur votre offre

• Les réductions

Les réductions en % (exemple : -15% sur votre article préféré) et en montant (exemple : 10€ de remise dès 90€ d'achats) ne s'appliquent pas à l'éco-participation, aux frais d'envoi . Elles ne sont pas cumulables avec les remises effectuées sur les produits (promotions, soldes).

• Les frais d'envoi

Les montants d'achats donnant droit à des frais d'envoi gratuits s'entendent hors éco-participation et après réduction. Ils ne s'appliquent pas aux suppléments de livraison des articles volumineux sauf mention contraire.

• Les articles à prix réduit

Pour bénéficier de réductions sur certains articles, il faut parfois atteindre un certain montant d'achats. Ce montant d'achats s'entend hors éco-participation, frais d'envoi, hors produits après réduction. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponible

 

Article 12 : Responsabilité

JTEjeux est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes Conditions Générales de Vente.

JTEjeux ne sera toutefois pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit de l’Utilisateur, soit d’un cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil .

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. A défaut, JTEjeux remboursera à l’acheteur le montant de sa commande dans les meilleurs délais

 

Article 13 : Cookies

Lors de la consultation du site www.JTEjeux.com, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’Utilisateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte déposé lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter les informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal, afin d’améliorer votre expérience de navigation. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d’accéder à votre compte.

Pour en savoir davantage sur l’utilisation et la gestion des cookies, l’Utilisateur peut se reporter à la rubrique « Cookies ».

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

L'intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.

L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’JTEjeux. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.

L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la marque JTEjeux, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société JTEjeux. Tout autre lien quel qu’il soit (notamment en utilisant la technique du framing ou du in-line linking) est exclu.

 

Article 15 : Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non-avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses présentes au sein des Conditions Générales de vente.

 

Article 16 : Informations complémentaires

Adresse pour contacter le Service Clients JTEjeux par courrier :

JTEjeux

Tatiana Grosse

19 B rue des Messageries

57000 Metz

Téléphone : 07 70 07 37 37 (Service gratuit + prix appel)

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